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Les Vérifications Générales Périodiques

Références

Références

 

Réferentiel Rapport VGP (143.86 Ko)

               Cela concerne

Périodicité

Treuil, palan, vérin et leurs supports

12 mois

Tire-fort de levage, pull-lift, cric de levage

12 mois

Monorail, portique, poutre et pont roulant, mât de levage, installation de levage

12 mois

Grue, potence, grue à tour, grue mobile automotrice ou sur véhicule porteur, grue auxiliaire de chargement de véhicules

6 mois

Grue portuaire, grue sur support flottant

12 mois

Bras ou portique de levage pour benne amovible

6 mois

Engin de terrassement équipé pour la manutention d’objets

6 mois

Table élévatrice, hayon élévateur

6 mois

Pont élévateur de véhicules

12 mois

Chariot automoteur élévateur à conducteur porté ou non, gerbeur

6 mois

Trans stockeur avec conducteur embarqué

6 mois

Elévateur de postes de travail tel qu’échafaudage volant motorisé ou non, plate-forme s’élevant le long de mâts verticaux, plate-forme élévatrice mobile de personnes automotrice ou non ou installée sur véhicule porteur, appareil de manutention à poste de conduite élevable

6 mois

Appareil assurant le transport en élévation des personnes tel qu’ascenseur de chantier

6 mois

Chargeur frontal conçu pour être assemblé sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage

12 mois

Equipements interchangeables installés sur les tabliers de chariot élévateur à flèche télescopique ou non

12 mois

Accessoires divers de manutention y compris manuelle

3 à 6 mois

Câbles, cordages, élingues, sangles de manutention, harnais de sécurité, accessoires de levage

12 mois

Références

Références
  • Articles R233-11, L.233-5, L.233-5-1 du code du travail.
  • Arrêté du 05/03/93 pour les engins mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation et de forage au sol.

Cela concerne

Périodicité

Engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets et ou le levage de charge (clapet de sécurité équipé)

6 mois

Matériel de terrassement : pelle à pneus ou à chenilles, excavateur, bouteur, chargeur, décapeuse, autobétonnière, chargeuse pelleteuse, moto basculeur, tombereau à châssis rigide ou articulé, niveleuse, compacteur à conducteur porté tout tonnage, fraiseuse, foreuse, trancheuse, finisseur, machine à coffrage glissant, pelle à câble

12 mois

Les pénalités encourues

Les chefs d'établissements, directeurs, gérants ou préposés qui, par leur faute personnelle, ont enfreint les dispositions des chapitres susvisés, sont punis d'une amende de 3 811.23 €.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions.

De plus, ils se verront dans l'obligation de se mettre en conformité, d'afficher le jugement aux portes de leur entreprise et de financer sa parution dans les journaux.

En cas d'accidents corporels, nonobstant les poursuites civiles (cf. supra), les chefs d'établissement, directeurs, gérants ou préposés verront la mise en cause de leur responsabilité pénale.

 

Les obligations

Ne peuvent être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, cédés ou utilisés les engins qui n'ont pas obtenus l'homologation de type.

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