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Les Vérifications Générales Périodiques
Cela concerne
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Périodicité
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Treuil, palan, vérin et leurs supports
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12 mois
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Tire-fort de levage, pull-lift, cric de levage
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12 mois
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Monorail, portique, poutre et pont roulant, mât de levage, installation de levage
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12 mois
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Grue, potence, grue à tour, grue mobile automotrice ou sur véhicule porteur, grue auxiliaire de chargement de véhicules
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6 mois
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Grue portuaire, grue sur support flottant
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12 mois
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Bras ou portique de levage pour benne amovible
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6 mois
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Engin de terrassement équipé pour la manutention d’objets
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6 mois
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Table élévatrice, hayon élévateur
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6 mois
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Pont élévateur de véhicules
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12 mois
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Chariot automoteur élévateur à conducteur porté ou non, gerbeur
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6 mois
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Trans stockeur avec conducteur embarqué
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6 mois
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Elévateur de postes de travail tel qu’échafaudage volant motorisé ou non, plate-forme s’élevant le long de mâts verticaux, plate-forme élévatrice mobile de personnes automotrice ou non ou installée sur véhicule porteur, appareil de manutention à poste de conduite élevable
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6 mois
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Appareil assurant le transport en élévation des personnes tel qu’ascenseur de chantier
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6 mois
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Chargeur frontal conçu pour être assemblé sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage
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12 mois
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Equipements interchangeables installés sur les tabliers de chariot élévateur à flèche télescopique ou non
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12 mois
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Accessoires divers de manutention y compris manuelle
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3 à 6 mois
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Câbles, cordages, élingues, sangles de manutention, harnais de sécurité, accessoires de levage
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12 mois
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Références
- Articles R233-11, L.233-5, L.233-5-1 du code du travail.
- Arrêté du 05/03/93 pour les engins mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation et de forage au sol.
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Cela concerne
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Périodicité
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Engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets et ou le levage de charge (clapet de sécurité équipé)
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6 mois
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Matériel de terrassement : pelle à pneus ou à chenilles, excavateur, bouteur, chargeur, décapeuse, autobétonnière, chargeuse pelleteuse, moto basculeur, tombereau à châssis rigide ou articulé, niveleuse, compacteur à conducteur porté tout tonnage, fraiseuse, foreuse, trancheuse, finisseur, machine à coffrage glissant, pelle à câble
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12 mois
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Les pénalités encourues
Les chefs d'établissements, directeurs, gérants ou préposés qui, par leur faute personnelle, ont enfreint les dispositions des chapitres susvisés, sont punis d'une amende de 3 811.23 €.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions.
De plus, ils se verront dans l'obligation de se mettre en conformité, d'afficher le jugement aux portes de leur entreprise et de financer sa parution dans les journaux.
En cas d'accidents corporels, nonobstant les poursuites civiles (cf. supra), les chefs d'établissement, directeurs, gérants ou préposés verront la mise en cause de leur responsabilité pénale.
Les obligations
Ne peuvent être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, cédés ou utilisés les engins qui n'ont pas obtenus l'homologation de type.
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Réferentiel Rapport VGP (143.86 Ko)
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