les Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité CACES®

• Article R233-13-19
• Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998/JO du 3/12/98 et l'arrêté NOR/MEST9811274A du même jour
• Article R241-48 et 49 du code du travail
• Arrêté du 01 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
• Le FAQ qui permet de répondre aux questions des utilisateurs du système CACES®. Le FAQ complète et détaille les recommandations
• Recommandations CNAMTS R 372 m, R 377 m, R 383 m, R 386, R 389, R 390

L'autorisation de conduite est obligatoire.

• Elle doit être tenue par l'employeur à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que des agents des services Prévention.
• Le conducteur d'engins doit la détenir sur lui.
• Elle est délivrée par le chef d'entreprise sur la base d'une évaluation.

Les trois étapes de l'évaluation :

1. Un examen d'aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail (seule la médecine du travail peut procéder à cet examen) ;
2. Un contrôle des connaissances et du savoir faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail. Le CACES® est aujourd'hui le seul référentiel permettant de valider ces connaissances ;
3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. Une formation et des informations internes réalisées par vous ou par un prestataire spécialisé.